La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 98

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 13/10047 APPELANT : Monsieur T B né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 MAROC 40120 demeurant Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R206...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/02867 APPELANTE Me L Z SELARL BARONNIE-LANGET - Administrateur judiciaire de SAS GLOBAL FACILITY SERVICES venant aux droits de la société FRANCAISE DE SERVICES GROUPE Adresse 1 Adresse 1 Me D Z - Mandataire liquidateur de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2017 n° 836 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/02882 APPELANT : Monsieur Y C demeurant au Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2017 n° 837 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 14/00795 APPELANTE : SARL WINDREPORT Agissant en la personne de son gérant Monsieur S E domicilié en cette qualité au siège social sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 422 16 9 5 244 représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04677 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F 11/03211 APPELANTE Madame H T Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 2 représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE SAS PFIZER Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Encadrement RG n° 11/11315 APPELANT : Monsieur H J né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06685 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/11950 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 1 Localité 1 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur I S D Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01239 APPELANTE Madame H E Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMEE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU PERREUX Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Octobre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09300 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05508 APPELANT Monsieur H T Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substituée par Me Camille BERLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Octobre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/03378 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 13/01177 APPELANT Monsieur W I Adresse 1 Localité 1 Représenté de Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMEE FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Adresse 2 Localité 2...