La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 93

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Juin 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03224 APPELANT M. Alain X... né le ... à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 ... comparant en personne, assisté de Me Thomas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 substitué par Me Déborah Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P155...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Juin 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/00116 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 13 juin 2017 par le pôle 6 chambre 4 de la cour d'appel de Paris, concernant un jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/11667 DEMANDERESSE : Société BPI sise ... représentée par Me Nicolas X..., avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06605 APPELANTE Madame X... Y... ... née le ... à ORAN ALGERIE 84100 représentée par Me Florence A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL LA MAIN TENDUE ... N° SIRET : 443 146 030 représentée par Me Virginie Z...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14256 APPELANT Monsieur Patrick X... né le ... à MOISSAC 82200 Demeurant ... comparant en personne, assisté de Me Nadège Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMEE L'association AURORE Sise 1, ... représentée...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - APPELANTE Madame E... X... ... Représentée par Me Carole D... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/051524 du 13/01/2017 accordée par le bureau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Mai 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section activités diverses RG n° 13/06438 APPELANT : Monsieur S K demeurant au Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Isabelle GRUMBACH, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Mai 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/06736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/01327 APPELANTE Madame Y B épouse E née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 bénéficie d'une...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Activités Diverses RG n° 14/01890 APPELANTE : Madame M T épouse K née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 demeurant au Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Eric HIRSOUX, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/04146 APPELANTE La société ASL AIRLINES anciennement dénommée la société EUROPE AIRPOST Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 substitué par Me Pierre-Henri...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05233 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU RG n° 13/00677 APPELANTE La société SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE anciennement dénommée SANITRA SERVICES Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 410 156 608 représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Fanny...