La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 89

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12922 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 14/00432 APPELANTE GIE INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL -INA- agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/00490 APPELANT Monsieur P T X né le Date naissance 1 1969 au PORTUGAL Demeurant Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10141 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/14144 APPELANT Monsieur B... C... ... ... né le ... à ... représenté par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMÉE Société ZARA HOME...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01449 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVU5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/1268 APPELANTE Mme Z W Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 2 1961 à Localité 6 comparante en personne, assistée de Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocate au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/11796 APPELANT M. O... T... ... représenté par Me Emilie DURVIN, avocate au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE Société GROUPE MONDIAL PROTECTION...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZR7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/01412 APPELANT Monsieur M U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 Représenté par Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7H5Z Décision déférée à la Cour : sur requête en omission de statuer concernant un arrêt de la cour d'appel de Paris pôle 6 chambre 4 en date du 23 janvier 2019, sur appel d'un Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 DEMANDERESSE Madame X W...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09987 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15605 APPELANTE Madame Y E Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 2 1985 à Localité 6 93 comparante en personne, assistée de Me Anne DURAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BCRH...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11639 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/01436 APPELANT Monsieur T A Chez K M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09062 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/01825 APPELANT Monsieur H E Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques DIEUDONNE, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Lilian SOUMSA, avocat au barreau de COLMAR...