La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 61

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09335 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03488 APPELANT Monsieur M V Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE ASSOCIATION L'ESSOR représentée...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09347 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03009 APPELANTE SA ICADE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Madame F T épouse H...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4RK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05108 APPELANTE Madame J W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 INTIMEE SAS EUROFINS BIOMNIS sociét...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10994 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4RP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09212 APPELANTE SAS AMERESTAURANT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'N M' Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/01641 APPELANTE Société OKI EUROPE LIMITED Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/10761 APPELANT Monsieur E L Chez M. C R Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMES Monsieur O S...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4SZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/10759 APPELANT Monsieur X Z Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMES Maître G Y Maître G Y...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11851 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/01010 APPELANT Monsieur C Z Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Carole RUFFIN DESJARDINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 INTIMEE SELARL ML CONSEILS prise...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11923 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07886 APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice V S, dûment habilitée Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09954 APPELANT Monsieur H F M Adresse 3 Localité 5 Représenté par M. O K Délégué syndical ouvrier INTIMEES SAS ETS DEMOLITION TRAVAUX PULBLIC prise en la...