La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 58

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00520 APPELANTE Madame Y Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE EPIC RATP Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/07232 APPELANTE Me SELARL ETUDE BOUVET GUYONNET - Mandataire liquidateur de Société BVDC CONSEILS Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Gilles BONLARRON de la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F12/01743 APPELANT Monsieur Y L Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEES Société I-SEC...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03480 APPELANTE Association SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -SECF agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09709 APPELANTE SARL MERCI JEROME SAINT HONORE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R012 INTIMEE Madame Z C P...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/10816 APPELANTE Société civile SACD SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQ UES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/10814 APPELANTE Société civile SACD SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQ UES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/01131 APPELANT Monsieur Y K Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 152 INTIMEE SAS CORA prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75HY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00899 APPELANT Monsieur U H Chez Madame N - Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Ousmane CISSE, avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75IF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03868 APPELANT Monsieur D O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEE SAS AFPP ES PARTICULIERS Adresse 1...