La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 51

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06946 APPELANTE SARL SOPANES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 INTIME Monsieur I Z Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03656 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03427 APPELANT Monsieur P W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Chanel DESSEIGNE de l'ASSOCIATION 7 BIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE E.P.I.C...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00468 APPELANT Monsieur P R Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 INTIMEE SAS ONET SERVICES Prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01902 APPELANT Monsieur G M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.R.L. SOCIETE D'ACHAT ANVERS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01237 APPELANTE S.A. SFR Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Anne BERARD QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur F B Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03844 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/02344 APPELANT Monsieur N Y V Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 INTIMES Maître C L agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08208 APPELANTE Madame J E Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A. BNP PARIBAS Prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08442 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00492 APPELANT Monsieur R Z X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE Société HOME SHOPPING SERVICE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11415 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6YQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00134 APPELANT Monsieur D U Adresse 3 Localité 6 Représenté par M. B S Délégué syndical ouvrier INTIMEE SELARL MJC2A prise en la personne de Me L C - Mandataire...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01970 APPELANTE Madame H B épouse E Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Naïma SAYAD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0669 INTIMEE S.A. SOCIETE ANONYME...