La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 48

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02606 APPELANTE Madame Z J Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1294 INTIMEE SAS DU PAREIL AU MEME DPAM...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02898 APPELANTE LA FONDATION PARTAGE VIE dont le siège est sis Adresse 1, venant au droit de l'association « ATMOSPHERE » dont le siège est Adresse 2 prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° APPELANTE Madame N B Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMEE Société FEDEX EXPRESS FR...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F 18/00135 APPELANT Monsieur Z, X, P, M K Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Patricia CROCI, avocat au barreau de SENS INTIMEE S.A.R.L. EVRY AUTOMOBILES...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01556 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04982 APPELANTE Madame E M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.S.U. HOTEL RICHMOND...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/05334 APPELANT Monsieur T S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe CHEMLA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. EVERNEX CAPITAL SOLUTIONS Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03877 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00366 APPELANT Monsieur X H F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05455 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09028 APPELANT Monsieur H O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A. GEORGE V EATERTAINMENT Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00541 APPELANT Monsieur L F T chez Monsieur et Madame S, Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05561 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00539 APPELANT Monsieur H R chez Monsieur et Madame S, Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEES...