La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 4

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2014 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 12/00712, section INDUSTRIE APPELANT Monsieur K L Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de Paris, toque : K0100, substitué par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00586 APPELANT Monsieur G Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie-hélène FOURNIER-GOBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA GROUPE TSF prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD37O Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01787 APPELANTE S.A.S. FAIRMAN CONSULTING prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04671 APPELANTE Madame D S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Société INETUM SOFTWARE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03668 APPELANTE Madame C T Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE S.A.R.L. DISTRIRIN...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3YD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10102 APPELANT Monsieur R P Adresse 1 Localité 4 / FRANCE Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE S.A. EDF Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00106 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.S. ANTUNES Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02871 APPELANT Monsieur T Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.S. SYMOLIA Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09080 APPELANTES S.A.R.L. MERCURY INTERNATIONAL Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Dan GRIGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0005 S.A.R.L. MERCURY SERVICES...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02268 APPELANTE Madame U T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE S.A.S. EFFERVESCENCE LABEL Adresse 3 Localit...