La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 38

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07674 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05276 APPELANTE SARL MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS venant aux droits de la S.A.R.L. MAITRES CHIEN TELE SURVEILLANCE PARISIENS MCTS PARISIENS Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/01131 DEMANDERESSE : S.A.S. CORA Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0737 DEFENDEUR : Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08415 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/03311 APPELANT Monsieur W C Adresse 1 Adresse 1/FRANCE Représenté par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIMEE Association SOCIETE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08751 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F 18/00048 APPELANT Monsieur Z Y Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Naïma BOUABOUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association ENTRAIDE UNION...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00679 APPELANT Monsieur D H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Benoît DE LAPASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0953 INTIMEE SASU SANTA FE RELOCATION...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01603 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/07808 APPELANT Monsieur G U Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Delphine BORGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2081 INTIMEE S.A. FRANCE TELEVISIONS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5T7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/04113 APPELANT Monsieur C M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMEE S.A.S. ENTREPRISE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5UQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/01428 APPELANTE S.A.S. LRM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Matthieu BOCCON...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03769 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB55G Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00868 APPELANTE Madame O Z épouse S R Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Sophie BEHANZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1742 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03822 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/01650 APPELANT Monsieur K P Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S. ICTS FRANCE...