La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 37

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB55S Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01284 APPELANTE S.A.R.L. DIASPO ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB56H Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02350 APPELANT Monsieur U D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02095 APPELANT Monsieur J H Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 INTIMEE S.A.S. BRINK'S EVOLUTION Représentée...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08703 APPELANTE G.I.E. GLD SERVICES pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Pierre-henri D'ORNANO, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6P7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07904 APPELANT Monsieur Z F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Céline BRAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : R166 INTIMEE S.A. GENERALI VIE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/00335 APPELANT Monsieur C D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMEE S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05430 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02035 APPELANT Monsieur T E Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Simon OVADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1007 INTIMEE SAS COMPASS GROUP FRANCE Agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01888 APPELANT Monsieur E B Chez Monsieur D Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0679 bénéficie d'une...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCILE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/014446 APPELANT Monsieur G R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0679 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Janvier 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/01449 Arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris Arrêt de cassation partielle rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation DEMANDERESSE : Mme S N Adresse 2 Adresse 2 née le...