La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 30

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° 2023/83 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/02032 APPELANTE Madame Y F Adresse 1 Localité 3 née le 05 Mai 1971 à Localité 5 Représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 INTIMEE SA AIR FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 Février 2023 n° 2023/84 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09265 APPELANTE Madame Y G Adresse 2 Localité 4/FRANCE Représentée par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0722 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FÉVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11570 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA76T Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09410 APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450 INTIME Monsieur K S...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06739 APPELANTE Madame D L Adresse 1 Adresse 1 née le 25 Mai 1963 à Vall de Usco Espagne Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEE SA GECINA Agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/01254 APPELANT : Monsieur T P Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN INTIMEES : SELARL UG prise en la personne de Me G U - Mandataire...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02793 APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.R.L. COPROPR Prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° 2023/90 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00662 APPELANTE Madame L E 3 Résidence Localité 3 Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. AGEXCO AUDIT...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/67 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08126 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57C4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06408 APPELANT Monsieur R K I Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 INTIMEE Me G Y SELARL G...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/69 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07895 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06562 APPELANTE Madame M Z Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0063 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/70 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02867 APPELANTE Madame P L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL PHARMACIE DE LA GARE...