La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 24

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7PV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03674 APPELANT Monsieur O X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me José LEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0632 INTIMEE S.A.R.L. JEAN JAURES Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/01996 APPELANTE E.U.R.L. POLYSURFACES FRANCE OUEST Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEES Madame...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04722 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00427 APPELANTE Madame O D Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Maï LE PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 INTIMEE S.A.S. LITTLE TRIBECA Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08736 APPELANT Monsieur E U Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE SAS GROUPE ANABAS Adresse 2 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00123 APPELANT Monsieur P J Y Z Z Chez M. H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00503 APPELANT Monsieur E J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE S.A.S. JACQUET PARIS prise...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07540 APPELANTE Madame K V Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEES SELARL MJA prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02790 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02171 APPELANTE S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE COFREM agissant pour suites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00635 APPELANTE Madame T F Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Cécile VILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0280 INTIMEE S.A.S. KELLY SERVICES Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05999 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03967 APPELANT Monsieur I L Demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sophie BARCELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 INTIMEE S.A. VISIOM AVIATION...