La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 20

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09587 APPELANT Monsieur O G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMEE S.A.R.L. EN TOUTE SÉCURITÉ agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/10564 APPELANT Monsieur W V Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Edouard GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/025602...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00274 APPELANTE Madame W K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEE CSEE EXPLOITATION AERIENNE DIT CSE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIPX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01560 APPELANTS M. M V es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la société LFT Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03573 APPELANT Monsieur F H Chez S H, Adresse 2 Adresse 2 né le 19 Octobre 1979 à Localité 3 Sénégal Représenté par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 413 INTIMEE SAS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00378 APPELANTE S.A.S. NICKEL Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE Madame B V Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00239 APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandrine VERGONJEANNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.S. C SA Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01756 APPELANT Monsieur I G H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0031 INTIMEES SAS GOLDEN STAR Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01181 APPELANTE Société ENTREPRISE GENERAL Adresse 2 Localité 9 Représentée par Me Yannick LUCE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0509 INTIME Monsieur J C X C/O...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00504 APPELANT Monsieur Z U Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE S.A.S. FEU VERT Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 327 359...