La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 18

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08527 APPELANT Monsieur N D Adresse 6 Localité 8 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEES S.C.P. BTSG Adresse 5 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07035 APPELANT Monsieur Y T élisant domicile chez son avocat Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/00603 APPELANTE Madame S X Adresse 1 Localité 2 née le 03 Mai 1974 à Localité 5 Représentée par Me Didier PETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1447 INTIMEE S.A.R.L. DASSAULT FALCON SERVICE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03210 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03621 APPELANTE Madame T M Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Katia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0239 INTIMEE S.A.S. CHEIL FRANCE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02714 APPELANT Monsieur T C Adresse 4 Localité 1 Côte d'Ivoire Représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P339 INTIMEE S.A.S. HESNAULT Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11743 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/02182 APPELANTE SAS IQVIA RDS FRANCE société venant aux droits de la société QUINTILES BENEFIT FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04408 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08405 APPELANTE Madame Z O Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bénédicte RENAUD-XIRAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0743 INTIMEE Association AFTRAL agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04212 APPELANTE Madame D I Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. ORBIREAL agissant poursuites et diligences...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06731 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2013 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 11/08221 APPELANTE S.A.S.U. YVES ROCHER FRANCE prise en la personne de son Président Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 17/01798 APPELANTE S.E.L.A.R.L. LABORATOIRE DU CENTRE 6 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au...