La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 16

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09857 APPELANTE S.A.S. JANCARTHIER agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-didier...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02037 APPELANT Monsieur G C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE SAS SHPA IBIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00940 APPELANT Monsieur U T Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES S.E.L.A.F.A. MJA LA...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05507 APPELANTE Madame J H née V Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pierre-henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 INTIMEE S.A.S. PERFORMANCE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09466 APPELANTE Madame P M Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 INTIMEE S.A.S. DECKERS FRANCE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F20/00475 APPELANTE Madame D J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE S.A. ICTS FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPG Décision déférée à la Cour : requête en omission de statuer concernant l'arrêt du 02 Février 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 19/09423 APPELANT Monsieur J W S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 INTIMEE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3G Décision déférée à la Cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de l'Arrêt du 01 Février 2023 -Cour d'Appel de PARIS APPELANTE Madame B I J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 INTIMEE S.A.S. SARKIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF7G Décision déférée à la Cour : Requête en omission de statuer - Arrêt du 02 Décembre 2020 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/10187 APPELANT Monsieur Y F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-yves DEMAY de l'AARPI CHATAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R137...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAF Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 22 Mars 2023 -Cour d'Appel de PARIS - Chambre 6-4 RG n° 21/00087 APPELANT Monsieur U C chez Mme X J, Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Christine BAUDE TANNENBAUM, avocat au barreau de...