La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 143

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 Avril 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03008 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03354 APPELANT Monsieur G B Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne INTIMEE Madame W F Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assistée de Me Jemila MAJERI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1092 substitu...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 Mars 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/06099 APPELANTE Madame H S Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Aurélie CHAVAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0050 INTIMEE SA FNAC Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jean GERARD, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Mars 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section commerce RG n° 07/10715 APPELANT Monsieur V Z Adresse 5 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Joëlle RUIMY, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 Février 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section encadrement RG n° 07/02439 APPELANT Monsieur B K Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Etablissement d'Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 Février 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00072 Décision déférée à la Cour :arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 novembre 2009 par la chambre sociale de la cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 11 mars 2008 par la Cour d'Appel de Paris 22ème chambre B, sur appel d'un jugement rendu le 20 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG n° 04/00987 APPELANTE SA CGG VERITAS SERVICES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Février 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/03251 APPELANT Monsieur I R Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1930 INTIME SAS ASSYSTEM FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Vincent VINOT membre...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Février 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/11531 APPELANTE Madame D M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMEE SA MK2 TV Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dan NAHUM...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Février 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04677 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/06346 APPELANT Monsieur M T Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1871 INTIMEE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS AP-HP Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 Février 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09273 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de paris section activités diverses RG n° 07/05603 APPELANTE SELARL X venant aux droits de la SCP X Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Sylvie CAZENEUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2299 INTIMEES Madame T O Adresse 2 Localité 7 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 Janvier 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/01902 APPELANT Monsieur G S Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Franck LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE EDF ELECTICITE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Karine...