La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 140

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 08/00266 APPELANTE SOCIETE BLOC FEU PROTECTION ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PSP Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Philippe BOUDIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P475 INTIME Monsieur C H Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09436 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/10350 APPELANT Monsieur D G Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SA NATIXIS Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Michèle...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06776 APPELANTE Me W S - Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société IFCL-LOGOS Adresse 1 Localité 8 SELARL MB ASSOCIES - Représentant des créanciers de la Société IFCL-LOGOS Adresse 4 Localité 6 SOCIETE IFCL-LOGOS venant aux...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Janvier 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Encadrement RG n° 09/00184 APPELANTE Mademoiselle H J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS STRYKER FRANCE Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 Janvier 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 07/04599 APPELANT Monsieur M Y Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEE SA VEOLIA TRANSPORT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Novembre 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02206 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/05460 APPELANTE Madame V Z épouse S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Sandrine BEAUGE-GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SARL GDP VENDOME DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02802 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/01511 APPELANTE Madame K P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Valérie LAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E2069 INTIMEE SAS LAURENT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Novembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13507 APPELANTE Mademoiselle W Y Adresse 5 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Me B Z - Représentant des créanciers de SOCIETE GMP FINANCE VENANT...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Novembre 2011 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/04599 APPELANTE SA LA COMPO PHOTO Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SELARL LOREAL-BEJARANO, société d'avocats au barreau de Paris, toque P 285 substitué par Me Richard FAVIER INTIME Monsieur I Y Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 Novembre 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02753 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 03/02290 APPELANT Monsieur M J Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Zoran ILIC SELARL GRUMBACH Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Clotilde LE GO, avocat au barreau...