La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 132

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- section commerce RG n° 09/15014 APPELANTE SARL SOCIETE COSI CAFFE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIME Monsieur D K Adresse 1 Localité 1 représenté par...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00043 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- RG n° 09/09132 APPELANTE Madame P F Adresse 5 Localité 1 comparante en personne INTIMEES SNC CARTIER INTERNATIONAL Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Véronique PETIT GUILLOTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Novembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12213 et S 11/12312 dossier joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section encadrement RG n° 10/02884 APPELANTE DA 11/25182 ET INTIMEE DA 11/25396 SAS BRINK'S FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Mohamed OULKHOUIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitu...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04694 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 16 Février 2012 concernant un arrêt rendu le 24 Juin 2010 par le pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 29 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- RG n° 07/03924 APPELANT Monsieur I U Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02822 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section encadrement RG n° 09/15995 APPELANT Monsieur W O Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R.1230 INTIMEE ASSOCIATION SOS HABITAT ET SOINS Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Octobre 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04506 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/03737 APPELANT Monsieur W E Adresse 2 Localité 1 représenté par Me François ALAMBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P346 INTIMEE SA NATIXIS Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section activités diverses RG n° 10/06528 APPELANT Monsieur T D Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Mme Michèle MAUPIOUX Délégué syndical ouvrier INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03006 APPELANT Monsieur R I Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Octobre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de LONGJUMEAU RG n° 08/1020 APPELANT Monsieur S V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS SOCIÉTÉ DOMINIQUE MARIE Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Septembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de CRETEIL section commerce RG n° 10/00981 APPELANTE SAS PETIT FORESTIER SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie-véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0353 INTIME Monsieur Y C Adresse 2 Adresse 2...