La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 129

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG no 09/ 02131 APPELANTE SAS AUBRY X... 22 rue du XXème BATAILLON 54120 BACCARAT représentée par Me Renaud BRINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0184 INTIMÉE Madame Catherine Y... ... 44250 ST BREVIN LES PINS comparante en...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04252 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG no 11/ 01158 APPELANTE SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE 251 rue de Crimée 75019 PARIS représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIME Monsieur Pascal X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 12/ 03722 APPELANT Monsieur Yala X... demeurant ... Représenté par Maître Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMÉE SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS Prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04946 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 11/ 15235 APPELANTE SARL MCTS PARISIENS 4 rue Marie et Louis 75010 PARIS représentée par Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0657 INTIME Monsieur Khaled X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 10/ 04179 APPELANTE GDA SERVICES ANCIENNEMENT ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL SARL 69 Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY représentée par Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Claire PONROY, avocat au barreau de PONTOISE...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05290 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-section Activités diverses-RG no 11/ 04257 APPELANTE SARL AUDIT AUTO CONTRÔLE N. L. G 14 rue du Ballon 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur Jérémy Maximilien X... ... 33127 ST JEAN D'ILLAC...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-section Industrie-RG no 12/ 00161 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne assisté de Me Jean-François PATOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 176, substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque...

...Pôle 6- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 10/ 03133 APPELANT Monsieur Yves X... ... 89250 SOUGERES EN PUISAYE comparant en personne, assisté de Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE 95708...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12706 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 02858 APPELANT Monsieur Vinçent X...... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Pierre DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : P137 substitué par Me Hadrien HAHN DE BYKHOVETZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉE SAS HERMES SELLIER 24, Rue du Faubourg Saint Honor...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 14030 APPELANTE SARL PIZZA VITTORIA 8 boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 133 INTIME Monsieur Abdarakmane X... Chez Madame X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stanislava...