La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 126

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04951- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY, section activités diverses RG no 09/ 04831 APPELANTE Association STUDIO ALBATROS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 52 rue du Sergent Bobillot-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06942 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FONTAINEBLEAU, section encadrement RG no F12/ 00212 APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... Demeurant ...-75014 PARIS Comparant en personne Assisté de Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 218 INTIMÉE SAS EDITIONS LVA Prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10393 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG no 04/ 01480 APPELANTS et INTIMÉS SARL NOUVELLE AMBULANCES MEGA Prise en la personne de Maître C..., commissaire à l'exécution du plan Sise 95 rue Jean Jaurès Centre Commercial Le Parisis-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick ROULETTE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section commerce RG no 09/ 03175 APPELANTE Madame Liliana X... Demeurant...-94290 VILLENEUVE LE ROI Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Alatsara JAONA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC238...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00996 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 17 Décembre 2013 par le Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 04836 suite à appel du jugement du conseil des prud'hommes de PARIS, section encadrement rendu le 2 Février 2009 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Laurence X... Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00020- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 10/ 14819 APPELANTE Madame Anne Gaëlle X... demeurant ...-75006 PARIS Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00758- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 16288 APPELANT Monsieur Christian X... demeurant...-75020 PARIS comparant en personne Assisté de Me Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2178 substitué par Me Coralie OUAZANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2432...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no 09/ 04574 APPELANTE Madame Laurence X... épouse Y... demeurant ...-93000 BOBIGNY comparante en personne Assistée de Me Sylvie PAPASIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTIMÉES SAS H et M LOGISTICS GBC FRANCE Prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG no 09/ 02413 APPELANTE Madame Elisabeth X... épouse Y... demeurant...-94120 FONTENAY SOUS BOIS comparante en personne Assistée de Me Yolande DE SENNEVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 326, bénéficiant d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 AVRIL 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS-Formation de départage, RG no 09/ 14740 APPELANT Monsieur Julien X... demeurant...-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15...