La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 125

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04949-12/ 4961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY-RG no 11/ 00056 APPELANTE Madame Carole X... divorcée Y... ...91490 ONCY SUR ECOLE comparante en personne Assistée de Me Marie-dominique HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE SAS IPSEN PHARMA Prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 65 quai Georges Gorse-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Adeline LARVARON, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 11/ 03463 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 140 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 175 rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAZARD GORDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R221 INTIMÉE ET APPELANTE...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 10/ 15370 APPELANTE Madame Thérèse Edwige X... épouse Y...... 95500 GONESSE Représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 INTIMÉ Monsieur Thierry Z... ...75006 PARIS Représenté par Me Marc GANILSY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1594 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 12, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section activités diverses-RG no 09/ 16799 APPELANT Monsieur Mohamed X...... 77700 CHESSY comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS toque : C2002, substitué par Me Emilie VIDECOQ INTIMÉES Société PROSEGUR SECURITE RUBIS venant aux droits de la SAS GRP RUBIS 2 Boulevard du Général De...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07176 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de Créteil section commerce RG no F07/ 00308 APPELANT Monsieur Mohamed X... Demeurant ...-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00261-12/ 00296 et 12/ 00328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section encadrement RG no 10/ 06504 APPELANTE ET INTIMÉE Madame Sylvie X... Demeurant...-83510 LORGUES Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Thomas LASLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 09849 APPELANT Monsieur Nicolas X... Demeurant ...-44500 LA BAULE représenté par Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMÉE SA HOLOSFIND anciennement dénommée REFERENCEMENT. COM Sise 21 rue de la paix-75002 PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01467 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 16016 APPELANT Monsieur Cyril X... Demeurant ...-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN472, substituée par Me Célia DIEDISHEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, section encadrement RG no 11/ 00109 APPELANT Monsieur Nicolas X... Demeurant ...-78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0363 INTIMÉE SA MOULINS SOUFFLET Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 7 quai de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04800- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, section commerce RG no 11/ 01059 APPELANTE SARL GATE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Hôtel Le LOUSIANNE-63 boulevard Henri DUNANT 91100 CORBEIL ESSONNES Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 INTIMÉ Monsieur...