La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 120

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04882 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, section commerce, RG no 10/ 03708 APPELANT Monsieur Nicolas X... ...95190 GOUSSAINVILLE Représenté par Me France BUREAU POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 11/ 09230 APPELANTE Madame A... X...... 75013 PARIS Représentée par Me Sophie-laurence VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 INTIMÉE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Royale-75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS encadrement RG no 10/ 01837 APPELANT Monsieur Bernard X... ...60500 VINEUIL ST FIRMIN Représenté par Me Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SAS SAGE COGESTIB Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10 rue Fructidor-75834 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0111...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section activités diverses, RG no 11/ 04359 APPELANTE Madame Maria-Angela X... ...92260 FONTENAY AUX ROSES Comparante en personne Assistée de Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN23 INTIMÉE SAS PÉNÉLOPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 171 quai de Valmy-75010 PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce, chambre 6, RG no 09/ 15960 APPELANT Monsieur Stéphane X...... 37000 TOURS Représenté par Maître Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 substitué sur l'audience par Maître Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMÉE SA GALERIES LAFAYETTE Prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06164-12/ 06541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 11/ 06282 APPELANTE dans le dossier 12/ 06164 ET INTIMÉ dans le dossier 12/ 06541 ASSOCIATION PATRIMOINE RÉSIDENCES MEUBLÉES-P. A. R. M. E. Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 70 rue de l'Aqueduc-5010 PARIS Représentée par Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section Industrie RG no 12/ 02233 APPELANT Monsieur Alain X...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne Assisté sur l'audience par Maître Marie-océane GELLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMÉE SAS FUMETOL prise en la personne de ses représentants légaux ... 93170 BAGNOLET Me Y... Patrice-SCP PATRICE...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, Section Commerce, RG no 12/ 00585 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 51 rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représenté par Me Hélène FONTANILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMÉES Madame...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07443-13/ 07730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section encadrement-chambre 1, RG no 11/ 03042 APPELANTE dans le dossier 13/ 07443 ET INTIMÉ dans le dossier 13/ 07730 Société VARENNE ENTREPRISES Prise en la personne de ses représentants légaux ayant sons siège 6 Cité Paradis-75010 PARIS Représentée sur l'audience par Maître Patrick CHADEL, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Commerce, chambre 3 RG no 11/ 07272 APPELANTE SAS CREMONINI RESTAURATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant sons siège 83 RUE DU CHAROLAIS-75012 PARIS Représentée sur l'audience par Maître Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMÉ Monsieur Adel X... demeurant ... comparant en personne Assisté de Melle Annlor...