La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 118

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY-Section commerce-RG no 09/ 01356 APPELANT Monsieur Patrick X...... 94490 ORMESSON SUR MARNE Représenté par Me Mohand MAAMOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740 substitué par Me Lynda LOUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 698 INTIMÉES Me Y... Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX-Section Industrie, RG no 12/ 00908 APPELANT SARL SOGECA Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ZI Le Ried-67850 HERRLISHEIM Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 73 INTIMÉ Monsieur José X... ...77200...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section Commerce, RG no 12/ 02033 APPELANTE SA TRANSPORTS P. FATTON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Véronique ROUBINE, avocat au barreau de LYON, toque : 672 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08124 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Section Activités Diverses, chambre 5, RG no 12/ 05277 APPELANTE Madame Françoise X... Demeurant... comparante en personne Assistée de Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2438 INTIMÉES Me Y... Stéphane SCP BTSG RCS PARIS 429 827 397- Mandataire liquidateur de la SARL CONSEIL ET STRATÉGIE Sis ...-75017 PARIS régulièrement avisé-non comparant AGS CGEA IDF...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement chambre 5, RG no 12/04326 APPELANT Monsieur Fernando X... Demeurant ... comparant en personne Assisté de Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1445 INTIMÉE Société CREDIMUNDI venant aux droits de la SA DUCROIRE DELCREDERE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 11 rue...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement chambre 6, RG no 11/ 10198 APPELANTE SAS EDATIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 135-141, rue du Mont Cenis-75018 PARIS Représentée par Me Johanna BRAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 474 INTIMÉE Madame Zenghzhen X... Demeurant ...81476 MUNICH ALLEMAGNE Représentée par M. Claude Y...- Délégué syndical ouvrier...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses-Chambre 3 RG no 10/ 09329 APPELANTE Madame Christine X... demeurant ... Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section commerce, RG no 09/ 01133 APPELANT Monsieur M. Ali X... exerçant sous l'enseigne " Transports X... " demeurant ... Représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉ Monsieur Alban Abel Y... demeurant...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05177-12/ 05664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section Industrie, RG no 10/ 00967 APPELANTE dans le dossier 12/ 05177 ET INTIMÉE dans le dossier 12/ 05664 Madame Mireille X... ...77000 LIVRY SUR SEINE comparante en personne Assistée de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE dans le dossier 12/ 05177 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05664 SA...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-Section Encadrement RG no 08/ 000576 APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ...78860 LA BRETECHE comparant en personne et assisté de Me Jean-françois ROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : J144 substitué par Me Mathilde ROY-MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 INTIMÉE SA COMPAGNIE CORSAIR Prise en la personne...