La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 116

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section Commerce RG no 09/ 02470 APPELANTS Monsieur Thomas X... Et Madame Marie Y... Demeurant ...-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05486-12/ 05722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Commerce, chambre 3- RG no 10/ 13524 APPELANT dans le dossier 12/ 05486 ET INTIMÉ dans le dossier 12/ 05722 Monsieur Frédéric X... ...95000 CERGY Comparant en personne INTIMÉE dans le dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT DES MINISTÈRES Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 30...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, Section Commerce, RG no 09/ 01935 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... ...78200 MANTES LA JOLIE Représenté par Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 substitué par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2454 INTIMÉE SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Activités diverses-chambre 3 RG no 11/ 08210 APPELANTE Madame Irena X... Élisant domicile au Cabinet de Me Françoise Z..., Avocat Sis...-75001 PARIS Représentée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0135 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 035987 du 03/ 09/ 2012...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement chambre 6, RG no10/ 11475 APPELANTE SAS LA SOCIÉTÉ STUDEC Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 19 Boulevard Paul VAILLANT COUTURIER-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG no 11/ 00256 APPELANT Monsieur Mario X... Demeurant Chez Monsieur et Madame Y...... 77680 ROISSY EN BRIE Comparant en personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 avenue des Champs...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE , Section Industrie, RG no 11/00239 APPELANT Monsieur Jacques X... Demeurant ... Représenté par Me Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Caroline BEHAR, avocat au barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Route de Sauvigny le...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce, RG no 11/ 00053 APPELANT Monsieur Etienne X... ...95600 EAUBONNE Comparant en personne Assisté de Me Céline ZOCCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0214 INTIMÉE SARL VENUS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 34, Rue Rapatel-93100 MONTREUIL Représentée par Me Philippe JULIEN...

...Pôle 6 - chambre 4...ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MEAUX section Industrie, RG no 09/ 01235 APPELANT Monsieur Jacky X...... 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS Comparant en personne Assisté de Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMÉE SA SERVAT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Rue des Tisserands-Zi nord bât4- TORCY 77201 MARNE LA VALLEE CEDEX 1 Représentée par Me Véronique...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses, RG no 11/ 01496 APPELANT Monsieur Cheikh X... ...93250 VILLEMOMBLE Comparant en personne Assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ FRANCE GARDIENNAGE Prise en la personne de ses...