La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 115

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section encadrement, bureau 1 RG no 10/ 01831 APPELANT Monsieur Stéphane X... ...95580 MARGENCY Comparant en personne Assisté de Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIMÉE SASU GROUPE PAPYRUS FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 41 rue Delizy-93500 PANTIN Représentée par Me Isabelle BENISTY...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X...... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad BARBOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0676 INTIMÉES Me Y...Florence SCP Y...- Mandataire ad hoc de la SARL AZZA ...75001 PARIS Représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03525 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no F 11/ 14852 APPELANTE Me Y... Bernard SELARL EMJ- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06739 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Commerce-chambre 6 RG no 10/ 04263 APPELANT Monsieur Eric X... ...76000 ROUEN Comparant en personne, Assisté de Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587, bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 043225 du 06/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06746 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Commerce, chambre 6- RG no 11/ 08912 APPELANT Monsieur Lounes X... ...75016 PARIS Comparant en personne, Assisté de Me Danièle CHABBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D38 INTIMÉE SARL LE RELAIS DE CLICHY Prise en la personne des ses représentants légaux Sise Restaurant le Balcon, 43 Rue de Saint Petersbourg-75008...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali X...... 91700 VILLIERS SUR ORGE Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Société ADECCO venant aux droits de la Société ADIA Prise en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no 10/ 13566 APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 141 rue de Javel-75015...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Industrie, chambre 4, RG no 10/ 14011 APPELANTE Madame Caroline X... Demeurant ... Représentée par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce, RG no 10/ 07720 APPELANT Monsieur A... X... Demeurant... Comparant en personne, Assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE SARL RUBENS ALIMENTATION exerçant sous l'enseigne FRANPRIX Prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, Section Commerce-chambre 2, RG no 09/ 13205 APPELANTE Madame Lalia X... Demeurant ... Représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 161 INTIMÉE SAS C. HOTEL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10, Place de la Concorde-75008 PARIS Représentée par Me Danièle CLAUS...