La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 107
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 avril 2016, 13/08373
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de MEAUX -section encadrement- RG n° 11/00247 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me David LODYGA, avocat au barreau de PARIS, P0548 INTIMÉE SAS OERLIKON BALZERS COATING FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 avril 2016, 14/11262
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11262 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section commerce RG n° 12/02584 APPELANTE Madame W, W, F G épouse I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 avril 2016, 15/05539
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Avril 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section activités diverses RG n° F13/01396 APPELANT Monsieur L D Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 représenté par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mars 2016, 13/03126
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/00789 APPELANT Monsieur V V Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né en 1962 au MAROC comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEES SARL SANEP Adresse 2 Adresse 2 RCS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mars 2016, 15/06166
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 13/05202 APPELANT Monsieur D T Adresse 1 Adresse 3 né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 représenté par Me Stephen MONOD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 substitué par Me Sylvie HATCHUEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mars 2016, 15/06174
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 13/05207 APPELANT Monsieur X H Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 représenté par Me Stephen MONOD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 substitué par Me Sylvie HATCHUEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 mars 2016, 13/06385
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06385 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 11/07767 APPELANTE Madame K U Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, E0706 INTIMÉE SAS GILEAD SCIENCES Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2016, 15/05938
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Mars 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section Activités diverses RG n° 14/00793 APPELANTE SARL INTERNATIONAL SECURITE MANAGEMENT Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1206 INTIMEE Madame Q Y U Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2016, 15/05991
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Mars 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05991 et 15/6360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - section encadrement RG n° 13/00240 APPELANT Monsieur Z K appelant RG 15/5991 et intimé RG 15/6360 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE SAS MAISONS PIERRE intimé RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 23 février 2016, 15/05252
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Février 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05252 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 13/04704 APPELANT Monsieur H M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0406 INTIMEE...
