La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 102

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08690 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section encadrement- RG n° 12/01457 APPELANTE SAS ALMETAL PARIS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame N B Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Laurent CARRIE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07330 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section encadrement- RG n° 13/05969 APPELANT Monsieur A F Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, A0929 INTIME Comité d'entreprise CRE-RATP Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me David...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10585 13/10684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 12/07123 APPELANT et intimé RG 13/10684 Madame L T Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1955 à Localité 10 comparante en personne, assistée de Me Géry WAXIN, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Février 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07581 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de Localité 1 -section encadrement- RG n° F09/00555 APPELANTE Madame I C Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, R078 substitué par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE OGEC ORGANISME DE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Février 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09369 S 13/9392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/07112 APPELANT Monsieur W Y et intimé dans RG 13/09392 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1955 représenté par Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE GIE AXA et...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Février 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/06369 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représenté par Mme Susie BRENA, Chargée d'affaire juridique INTIME Monsieur D E Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Février 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section commerce RG n° 12/00480 APPELANT Monsieur I C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Algérie comparant en personne, assisté de Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEE SA N'4 MOBILITES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 14/04261 APPELANTE SARL ANA Adresse 1 Localité 1 RCS B 508 446 002 représentée par Me Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1103 INTIME Monsieur F H Q Q Adresse 2 Localité 2 né le...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Janvier 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09692 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le conseil de prud'hommes PARIS -section encadrement- RG n° 10/09641 APPELANTE Madame Q I Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 ALGERIE représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, E1355 INTIMÉE FEDERATION...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Janvier 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/05847 APPELANTE Madame Y W Adresse 1 Adresse 1 non comparante INTIMEE SARL GRIFFES MODE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749...