La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 101

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Mai 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14704 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE RG n° 15/00572 APPELANT Monsieur J U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 représenté par Me Johanne MAUCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra COLLANGE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Mai 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08067 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 06 mai 2014 concernant un arrêt rendu le 15 janvier 2013 par le pôle 6 chambre 3 de la Cour d'appel de PARIS suite au jugement rendu le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/07547 APPELANT Monsieur W J Adresse 1 Adresse 1 BELGIQUE né le Date naissance 1 1946...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Mai 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00724 14/727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section commerce RG n° 10/01384 APPELANTES RG14/00724 et 14/00727 SASU TRIO FRUITS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON, toque : 727 substitué par Me Elodie LACHOQUE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 9 MAI 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05525 15/5562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 13/06554 APPELANT Monsieur S Y Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1975 à BIZRI MAROC comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0980 INTIMÉE SAS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 9 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05526 15/05542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 13/06553 APPELANT Monsieur J W Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0980 INTIMEE SAS K/K...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09797 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/11981 APPELANT Monsieur W H Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Zoulikha CHERGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0381 INTIMEES SAS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 14/00842 APPELANTE Madame J A Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1977 à Localité 2 représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMEES SAS ECF EQUITY Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 12/13582 APPELANTE Madame G G Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1978 à Localité 1 représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS encadrement RG n° F14/01692 APPELANT Monsieur R J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Camille COLOMBO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Michèle CORRE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07662 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 14/06473 APPELANT Monsieur V C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 - MALI comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE SAS ESSI...