La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 12

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14866 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4T2J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03434 APPELANTE SOCIETE 10 Adresse 1 Localité 4 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 7 Localité 9 Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07999 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVERY RG n° 19/01646 APPELANT Monsieur U W Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille...

...Pôle 6 - chambre 12...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : P D, représentée par Me C, avocat au barreau d'ESSONNE c/ S.A.S.U. 2, représentée par Me U, avocat au barreau de PARIS - etc... N° RG 22/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQSF Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 01 Septembre 2022 n° , 1 pages par le Pole social du TJ d'Localité 4 Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée...

...Pôle 6 - chambre 12...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : X Z D épouse P, représentée par Me G, avocat au barreau de PARIS, toque : C1508 - c/ 1 N° RG 23/07865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUDB Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 08 Novembre 2023 n° , 1 pages par le Pole social du TJ de Localité 2 Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code...

...Pôle 6 - chambre 12...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : E D, représenté par Me B, avocat au barreau de MELUN c/ S.A. 3 etc... N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZE2 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 17 Novembre 2023 n° , 1 pages par le Pole social du TJ de Localité 2 Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945-1 du code de procédure civile...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XGK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05598 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme I O en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame N R épouse D Adresse 4 Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-02558 APPELANTE Madame D F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 MAROC non comparante, non valablement représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/02409 APPELANT Monsieur S C Ras N U Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par M. K P en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SCZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05615 APPELANTE Madame M W BP10 Adresse 5 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMEE 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Madame U O en vertu d'un pouvoir spécial...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12540 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WAT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le de Localité 5 RG n° 06-04621 APPELANT Monsieur V G Chez N X Tailleur Adresse 3 Localité 1 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Isabelle GROSBOIS COLONGE, avocat au barreau de PARIS Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale en vertue...