La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 12

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur V I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 22/00441 APPELANTE Société 7 Adresse 1 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PRC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-01369 APPELANT Monsieur N J dit Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0073 substitué par Me Vincent CROUIN...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09753 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ICO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02434 APPELANT Monsieur S J Adresse 6 Commune de Localité 4 Localité 2 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10183 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00851 APPELANT Monsieur H F Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CRAMIF Adresse 2 Localité 3 représenté par M. E X en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA26C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01313 APPELANTE SAS 13 Adresse 10 Localité 7 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur X K Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10759 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3GP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03114 APPELANT Monsieur H C Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 6 Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 5 Localité 3 représentée par Madame Z U en vertu...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05086 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGL6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03538 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIMEE CPAM 64 - PYRENEES ATLANTIQUES Localité 4 Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKXD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-03510 APPELANTE Madame C J Adresse 5 Commune de Boudjima Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame X S en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 18/00564 APPELANT Monsieur X S Décédé Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Florence POIRIER, avocat au barreau de MELUN INTIMEES S.A.S. 11 Adresse 5 Adresse 5 Localité 9 représentée par Me Olivia...