La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6- chambre 12

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15058 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14-01328EV APPELANT Monsieur W O Adresse 5 Localité 9 représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08478 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANRF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/02072 APPELANTE URSSAF Localité 8 - REGION Localité 8 Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 représentée par Mme B C en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL 6 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11052 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4Y5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00622 APPELANTE SAS 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Madame Y D en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 07 - ARDECHE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03314 APPELANTE ASSOCIATION 5 Adresse 3 Localité 4 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF 34 - HERAULT Adresse 2 Localité 1 représentée...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00083 APPELANTE ASSOCIATION 5 Adresse 3 Localité 4 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF 34 - HERAULT Adresse 2 Localité 1 représentée...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/05744 APPELANTE Société 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 2 Localité 3 dispense de comparution...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06990 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/07065 APPELANT Monsieur Y E Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIME VILLE DE Adresse 5 DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DE L'ENFANCE ET DE LA SANTE Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme T...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07635 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUP2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00678 APPELANTE Madame N K veuve U Chez Madame P V Adresse 3 Localité 1 ALGER non comparante, non représentée INTIMEE CNAV ILE DE FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par M. T L en...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV4Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/12555 APPELANTE S.A.S. 4 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Françoise GUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0543 INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/02405 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 5 Localité 3 représentée par Madame R T en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. 4 Adresse 1 Localité 2...