La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 1 - page 44
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/06984
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06984 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 Mars 2010 par le Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/50321 APPELANTE FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI agissant poursuites et diligences de son président ou tout autre représentant légal Adresse 4 Localité 16 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Me Christian...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 30 juin 2010, 09/05043
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05043 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° F 06/02730 APPELANT Monsieur O L Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me André BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 3 INTIMEE SOCIETE METRO Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jean-Charles...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 14 juin 2010, 09/28452
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/28452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de ordonnance TGI de Bobigny section RG n° 09/02004 APPELANTS POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Me Gilles BELIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 14 juin 2010, 10/02561
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02561 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Septembre 2009 par le président du Tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 09/00423 APPELANTE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FEDERAL EXPRESS CORPORATION FEDEX représenté par son secrétaire Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 10 mai 2010, 09/25078
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 10 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/25078 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 27 Octobre 2009 par M. Le premier vice-président du Tribunal de grande instance de PARIS section RG n° 09/57233 APPELANTE ASSISTANCE PUBLIC HÔPITAUX DE Localité 4 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 31 mars 2010, 09/04060
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 05/01538 APPELANT Monsieur I T Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 866 INTIMEES SAS DAJICHI SANKYO FRANCE, venant aux droits de la société SANKYO PHARMA FRANCE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 17 mars 2010, 09/20748
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/20748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2009 par le Tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 00/1145 APPELANTES UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général Adresse 1 Localité 4 représentée par Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, assisté de Me Kossi AMAVI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 10 février 2010, 09/01807
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01807 Jonction des procédures avec le dossier 09/04065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12203 APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE Madame R M Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 16 décembre 2009, 09/03846
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/11052 APPELANT Monsieur C D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 INTIMEE Société EDITION DU NOUVEAU FRANCE SOIR Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 01 décembre 2009, 08/11272
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11272 Jonction avec le dossier n° 09/04146 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09277 APPELANTE Madame I H Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1119 substitué par Me Azzedine BOUNOUARA, avocat au barreau de PARIS...
