La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 1 - page 43
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 22 novembre 2010, 10/11431
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11431 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2010 rendue par Mme le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00230 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 17 novembre 2010, 09/05053
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/04093 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Adresse 1 comparant assisté de par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 03 substitué par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB03 INTIMEE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 10 novembre 2010, 10/02134
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02134 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Janvier 2010 par Mme La Première Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 09/02099 APPELANTES UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 03 novembre 2010, 09/05055
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05055 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12855 APPELANT Monsieur Z O Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean Claude SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 546 INTIMEE SA PIANOS LABROUSSE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Antoinette BREAVOINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/08521
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/13852 APPELANT Monsieur Y P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Damien AYROLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E786 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/010573 du 07/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 29 septembre 2010, 09/06462
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06462 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/01229 APPELANT CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE COMPARATIVE EN SCIENCES SOCIALES C.I.R.C.S.S. Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Claudine LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 416 INTIME Monsieur I U Demeurant chez C T...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 29 septembre 2010, 09/09358
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/03672 APPELANT Monsieur X U Demeurant chez B T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Yves SEBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K.153 INTIMEE SOCIETE ICCR FONDATION Adresse 4 Adresse 2 Localité 5 - AUTRICHE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 29 septembre 2010, 09/09409
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12086 APPELANT Monsieur C G Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 255 INTIMEE SNCF Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marijke GRANIER-GUILLEMARRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 27 septembre 2010, 10/11938
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11938 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 08 Juin 2010 par le Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/54737 APPELANTE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE GDF SUEZ représenté par son secrétaire dûment mandaté Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 15 septembre 2010, 09/07726
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/04246 APPELANT Monsieur C R Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE SA BREVIDEX Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Mohammed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque...
