La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 1 - page 42
Page 42 des 442 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 08 juin 2011, 11/00243
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00243 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/11978 APPELANT Monsieur B E Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SOCIETE FRANCE TELEVISIONS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aline JACQUET DUVAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 mai 2011, 10/20554
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/20554 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Septembre 2010 par le Tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/00901 APPELANTE S.A.S. ED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux. Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 04 mai 2011, 10/15514
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARMET DU 04 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15514 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Mai 2010 par le Tribunal de grande instance d'Evry RG n° 10/00399 APPELANTE FEDERATION C.G.T. DU COMMMERCE ET DES SERVICES, agissant en la personne de sa secrétaire générale Complexe Intersyndical de la S.C.T. Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 04 mai 2011, 10/21460
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/21460 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Avril 2008 par Tribunal de grande instance de MEAUX RG n° 07/02733 arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS du 04 juin 2009, arrêt rendu par la Cour de cassation du 06 octobre 2010, APPELANTE S.A. CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 4 représentée par la SCP GAULTIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 16 février 2011, 10/15174
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15174 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2010 par le Tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 10/01124 APPELANTS Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice Adresse 8 Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 26 janvier 2011, 09/08327
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08327 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/14047 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMEE SOCIETE FRANCE TELECOM venant aux droits de la société orange international Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 15 décembre 2010, 09/11698
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11698 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12219 APPELANTE SARL CAUDALIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 INTIMEE Mademoiselle L O Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Béatrice BURSZTEIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 01 décembre 2010, 10/05379
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05379 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/01588 APPELANT Monsieur M G Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 INTIMEE SA SORIA FINANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Valérie LAFOSSE-JAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 01 décembre 2010, 10/06909
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/07123 APPELANTE SA GROUPE GENERALI Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stéphanie ROBIN-BENARDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Madame T E Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 24 novembre 2010, 09/05050
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section RG n° 06/00773 APPELANTE S.A.S ED Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 36 INTIME Monsieur E X Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Inès...
