La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 124
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2009, 07/04882
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04882 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/06922 APPELANTE 1° - SAS CANAL + DISTRIBUTION Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P286 INTIME 2° - Monsieur T Z Adresse 2 Localité 4 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2009, 08/02049
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02049 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 06/00959 APPELANT 1° - Monsieur O M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE 2° - SARL NOVEA venant aux droits de la SARL SEPT OF COURSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2009, 08/07183
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07183 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section commerce RG n° 07/00361 APPELANTE 1° - Madame G E Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1297 INTIMEE 2° - SAS PEUVRIER JUNIOR Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Deny...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 décembre 2009, 08/02038
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02038 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/14310 APPELANTES 1° - Mademoiselle H N Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 2° - Syndicat NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 novembre 2009, 08/11940
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11940 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 06/00839 APPELANTE 1° - Madame Z J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. Antoine GUASTALLI, délégué syndical ouvrier INTIMEE 2° - ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE ATE venant aux droits de l'ATI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 novembre 2009, 08/01995
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01995 - MPDL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 19 décembre 2007 de l'arrêt rendu le 30 novembre 2006 par la 18ème chambre C de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 03/16121 APPELANTE 1° - SNC EMAS EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER anciennement EMAP FRANCE Adresse 2 Adresse 2...
