La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 115
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 mars 2012, 10/06325
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06320 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/03196 APPELANT Monsieur Y K Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G513 INTIMEE SAS K PAR K venant aux droits de la SNC DISTRI K Adresse 4 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 mars 2012, 10/05443
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05443 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/03126 APPELANTE Mme P K Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0542 INTIMEE SA HMC - DOMAINES DU SOLEIL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 mars 2012, 10/05453
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05453 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/05430 APPELANTE SARL LAND PROTECTION Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Isabelle BLATTER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 840 INTIMES Monsieur T T Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Nathalie ROBINAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 mars 2012, 10/02425
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02425 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 08/01037 APPELANT Monsieur D V Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de PARIS, toque : W12 INTIMEE SAS VORTEX Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 mars 2012, 10/05706
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05706 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01810 APPELANT Monsieur F J Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIMEE SA SERVAIR Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Aurélien...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 mars 2012, 10/05819
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05819 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15530 APPELANT Monsieur L S Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Eric BACHELERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P398 INTIMEE SA CRM COMPANY GROUP venant aux droits de la S.A.S S G D Adresse 1 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 mars 2012, 10/05822
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05822 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/08605 APPELANTE Madame C Z Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Sabine MIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1136 INTIMEE CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 février 2012, 10/05582
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05582 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/00498 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 substitué par Me Muriel PALOMBIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 février 2012, 10/00281
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00281 et 10/00594 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/03549 APPELANTE SA ALLIANZ IARD anciennement AGF IART Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 INTIME Monsieur W P Adresse 1 Adresse 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 février 2012, 10/04771
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04771 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12716 APPELANTE Madame L H épouse I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTIMEE Association RENOUVEAU VACANCES Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Nathalie...
