La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 107

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10645 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 09/01100 APPELANTE SARL MICRONOR Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe TOUZET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0315, Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 substitu...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10639 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09186 APPELANT Monsieur R M Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12272 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° 10/01872 APPELANT Monsieur I P Adresse 1 Localité 1 non comparant INTIME Monsieur W N Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Valérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0125 substitué par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08709 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13783 APPELANT Monsieur P O Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Laurent CAUWEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0078 INTIMEES SA SECHE ENVIRONNEMENT Les Hêtres Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12888 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/02055 APPELANTE SAS IDEO CLEAN Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Arnaud ROUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 substitué par Me Florence ALIBERT-BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R116...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06081 - MEO Décision déférée à la Cour : REQUETE EN OMISSION DE STATUER suite à arrêt rendu le 4 avril 2013 par la Cour d'Appel de PARIS -Pôle 6/8- sur appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL, section commerce, le 20 février 2006 RG n° 12/09857 et 01/02066 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur M N Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10670 et 11/11077 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/03125 APPELANTE SARL SODIFLEX - enseigne FEXA SHOP Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Leïla SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D.0215 INTIMEE Madame T G Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11163 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/ APPELANT Monsieur U R Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10383 et 12/00740 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/03271 APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT JOAILLER BIJOUTIER Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Corinne BEAUCHENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R.0257 INTIME Monsieur P F...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10869 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 08/12642 APPELANTE Madame N F Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Sarah LÉVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0471 INTIMES Monsieur Z H Chez Monsieur I J Adresse 1 Localité 3...