La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 105

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07193 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/03814 APPELANTE Madame Q O Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Olivia AUBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 86 INTIMEES Me Z M SCP Z F - Mandataire liquidateur de la SARL CECI...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07275 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 10/00390 APPELANTE SAS SAMSIC PROPRETE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMEES Madame P X Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02452 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG n° 10/01383 APPELANT Monsieur R N Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03356 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/06895 APPELANT Monsieur V T Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN282 INTIMEE SA EOLFI Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02915 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/17084 APPELANT Monsieur S J Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe VECIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0535 INTIMEE SA W FINANCE CONSEIL Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11845 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/08355 APPELANT Monsieur U I Adresse 3 Adresse 3 Localité 3 représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 INTIMEES Me O B - Mandataire ad'hoc de la SARL IB SERVICES...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02238 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/07978 APPELANT Monsieur U O Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEES SAS EFFI SERVICE Adresse 1 Localité 2 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07290 Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 23 mai 2012 suite à arrêt rendu le 15 septembre 2010 par la Cour d'Appel de Versailles 11ème Chambre - RG n° 08/03961 sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de NANTERRE section commerce en date du 23 octobre 2008 RG n° 07/00328 APPELANTE SAS EUROPORTE PROXIMITE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Emmanuelle...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07446 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 10 mai 2012 suite à arrêt rendu le 15 décembre 2010 par le Pôle 6/6 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/11539 sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement en date du 18 janvier 2008 RG n° 05/06474 APPELANT Monsieur P V Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Séverine GUYOT...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11657 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/01500 APPELANTE SAS HEIDELBERG FRANCE Adresse 3 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Grégory BUCHETON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Grégoire BLIN, avocat au barreau de...