| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 26 juin 2024, 21/07623
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10046 APPELANTE Madame N Z Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Anaë PEREZ-AINCIART, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. AXONE AUTOMOBILES Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 26 juin 2024, 21/09006
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/03875 APPELANT Monsieur F B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE S.A. LE CREDIT LYONNAIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 26 juin 2024, 21/09009
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n°2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02918 APPELANT Monsieur G F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS, toque : 88 INTIMÉE Société OSTRUM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 26 juin 2024, 21/09010
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n°2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09267 APPELANT Monsieur P S Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0134 INTIMÉE S.A.S. MANIFESTO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 juin 2024, 21/09023
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01562 APPELANT Monsieur N, Z Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 574 INTIMEE S.A.S. FREE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 juin 2024, 21/09029
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05046 APPELANTE S.A. KEPLER CHEUVREUX Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIME Monsieur M L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 juin 2024, 21/09426
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 n°2024/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03828 APPELANTE Madame G I Adresse 4 Adresse 4 Représentée par M. Patrick BURNEL Délégué syndical ouvrier INTIMEE S.A.S. CAMPUS STRAT@INNOV PARIS Prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 juin 2024, 21/09011
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 n°2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 19/01334 APPELANTE Société SKYTANKING NV Société étrangère immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 512865221 en sa succursale en France dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 juin 2024, 21/09034
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 n°2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 20/00401 APPELANTE S.N.C. ETABLISSEMENTS REYNAUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 juin 2024, 21/09035
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00189 APPELANTE Madame D V épouse T Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0135 INTIMEE S.A.S.U...