La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 8

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02810 APPELANTE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAVEC Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/01762 APPELANTE SAS DEGAMI Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Mabrouk SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 INTIMÉE Madame V O épouse H...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/04455 APPELANTE Madame T N Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SELARL O MJ prise en la personne de Me W O ès qualités de...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 14/00460 APPELANTE SELARL JSA prise en la personne de Me V T ès qualités de mandataire liquidateur de la société ASILYS PROPRETÉ Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Nicolas URBAN, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06498 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00784 APPELANTE Madame O B Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 11 INTIMÉE SARL RAOUL Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/01949 APPELANT Monsieur H, N K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Maï LE PRAT de la SELARL VERDIER LE PRATAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J018...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n°2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00362 APPELANT Monsieur X M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Pierre SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE S.A.S. SOCIÉTÉ POUR LA CONCEPTION DES...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05560 APPELANT Monsieur S C Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 0666 INTIMÉE Société COLLECTORS UNIVERSE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05563 APPELANTE Madame O H P Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société COLLECTORS UNIVERSE INC...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/01838 APPELANTE SASU PRK PROPRETÉ anciennement dénommée ORA PROPRETE Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2613...