La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 6

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 n°2024/ 131 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00244 APPELANT Monsieur O T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jérémie BERIOU, avocat au barreau de MEAUX, toque : P0028 INTIMÉE S.A.S. DEPRA VENTILATION Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 133 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00794 APPELANTS Madame F T Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat FO EURODEP Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 134 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00288 APPELANT Monsieur B N Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SELARL PJA prise en la personne de Me O R ès qualités de mandataire...

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 21/09975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2021 Date de saisine : 08 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/10723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 Novembre 2021 Appelante : Madame I T, représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00264 APPELANT Monsieur T R K Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Claire AUBOURG, avocat au barreau de SENLIS, toque : 160 INTIMÉE S.A.S. NCH FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06569 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00778 APPELANT Monsieur R C Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/042949 du 18/10/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00245 APPELANT Monsieur I P Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Laetitia BRAHAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0254 INTIMÉES S.E.L.A.R.L. E es qualit...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° f 19/00598 APPELANT Monsieur H D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE S.A.S. LABORATOIRE CCD Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 juillet 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07962 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09933 APPELANTE Madame W O épouse C Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0155 INTIMÉE SELARL ATHENA en la personne de Me B J ès...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 juillet 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07971 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09933 APPELANTE Madame F C épouse W Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0155 INTIMÉE SELARL ATHENA...