La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 5

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01526 APPELANTE Madame W C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. ANSWER SECURITE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021 Date de saisine : 24 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/09932 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 29 Juin 2021 Appelante : S.A.S. PAZEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2021 Date de saisine : 25 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/06331 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2021 Appelant : Monsieur W H, représenté par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02726 APPELANTE Madame I O Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE S.A.S.U. OURS OR Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 20/00074 APPELANT Monsieur J P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 INTIMÉE Association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE Adresse 4 Localit...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00092 APPELANT Monsieur U K Chez Monsieur E G au Adresse 2 Localité 3 / France Représenté par Me Romain BOIZET, avocat au barreau de PARIS, toque : B264...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 127 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09116 APPELANTE Me O I ès qualités de liquidateur amiable de la SCA HOTEL ASTOR Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n°2024/ 128 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/00197 APPELANTE S.A.S. ENTERPRISE SERVICES FRANCE Adresse 4 Localité 14 Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 129 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01375 APPELANTE S.A. KEOLIS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIMÉ Monsieur V U Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 n° 2024/ 130 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 - Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 19/06242 APPELANT Monsieur P T Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE S.A.S. LA FINANCIERE ATALIAN Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...