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24/04/2024 | FRANCE | N°21/07447

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 24 avril 2024, 21/07447


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 6

RG N°: N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021

Date de saisine : 24 Août 2021

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 19/09932 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 29 Juin 2021



Appelante :

S.A.S. PAZEL prise

en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité au siège.

, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barre...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6

RG N°: N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021

Date de saisine : 24 Août 2021

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 19/09932 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 29 Juin 2021

Appelante :

S.A.S. PAZEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité au siège.

, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166875

Intimé :

Monsieur [G] [F], représenté par Me Kamel MAOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0116

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Audience du : 24 Avril 2024

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 15 Mai 2024

PARIS, le 24 Avril 2024

Le président,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 6 - chambre 6
Numéro d'arrêt : 21/07447
Date de la décision : 24/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 30/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-24;21.07447 ?
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