La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 16

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00919 APPELANT Monsieur C K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉES S.A.S. HPG Adresse 5 Localité 1 S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06778 APPELANTE Madame N Z Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 280 INTIMÉES S.A. SANOFI AVENTIS GROUPE Adresse 3 Localit...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09151 APPELANTE S.A.S. HOMME MODERNE BOUTIQUES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nadia ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 139 INTIMÉE Madame S...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05828 APPELANTE Madame A B F Adresse 2 Localité 3 Assistée de Me Sophie MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1997 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 mai 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3IB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01834 APPELANTE Madame M F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 138 INTIMÉE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04901 APPELANT Monsieur E Z chez cabinet FOADING-NCHOH, Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04006 APPELANTE Madame M J Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. B O Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S.A.R.L. STUDIO LK CO Adresse 5 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09908 APPELANT Monsieur C K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 INTIMÉE Organisme ETAT DU KOWEIT representé par son ambassadeur en...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02528 APPELANTE Madame C I Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉE Association...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/00272 APPELANTE Madame V I X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...