La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 15
Page 15 des 1 457 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 mai 2023, 21/03490
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° f 17/04052 APPELANT Monsieur B P Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0493 INTIMÉE S.A.R.L. SERVICES PUISSANCE 7 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 18/10293
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04152 APPELANTE Madame T D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SA BALENCIAGA Adresse 1 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 18/12384
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12384 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VON Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07070 APPELANT Monsieur S T Adresse 1 Localité 6 Assisté de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉES SA SEMAPHORES anciennement dénommée SODIE Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 18/13404
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13404 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02767 APPELANTE SAS ALBAN MULLER INTERNATIONAL Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMÉE Madame Y T Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 19/12300
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02311 APPELANTE SNC HOTELIERE DE MONTPARNASSE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 20/00603
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00600 APPELANTE Madame K S Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIMÉE SAS MEDICA FRANCE Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 20/01827
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01827 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/01015 APPELANTE SAS HOTEL LEOPOLD société anciennement dénommée HOTEL DE LA PAIX Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉ Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 20/02703
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZER Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/03668 APPELANTE Madame J K épouse D Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Nicolas PROUFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1942 INTIMÉE E.U.R.L. ARKHE représentée par la SELARL ATHENA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 20/03914
...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB65Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01298 APPELANT Monsieur I N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Simon CLUZEAU, avocat au barreau de NANTES, toque : 316 INTIMÉES Me SELARL JSA - mandataire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 20/03985
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/00223 APPELANTE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU STELLA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur P U Adresse...
