La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 13

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02792 APPELANTE S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE DES 4 CHEMINS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Luc MANRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0053 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06534 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00677 APPELANTE S.A.S. SODICAS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMÉE Madame G P...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02324 APPELANT Monsieur G W Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 INTIMÉE Association AC Localité 4 93 RUGBY Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F19/00356 APPELANT Monsieur U Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 INTIMÉE S.A.S. API FOILS...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/00230 APPELANTE S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRÈRES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02401 APPELANTE Madame V Z Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Cédric GUYADER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIMÉES S.A.R.L. H M HENNES MAURITZ Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 18/00356 APPELANTE Madame Y R épouse C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Annabelle PLEGAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0056 INTIMÉE S.A.S.U. ASSURANCES 2000 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01348 APPELANT Monsieur P D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Edouard GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S. FROMAGES ET DETAIL Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 18/00701 APPELANTE S.A.S. INTERNATIONAL COOKWARE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIMÉ Monsieur B F Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00306 APPELANT Monsieur D X Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Corinne LINVAL, avocat au barreau d'AUBE INTIMÉE S.A.S. FIRST FIRST FFC FOURNITURES INGREDIENTS RELISHES SAUCES ET...