La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 7

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : O P H, représentée par Me V, avocat au barreau de PARIS, toque : P0084 c/ 1, représentée par Me V, avocat au barreau de PARIS, toque : P0084 N° RG 21/09222 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZC Sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : U S, représenté par Me X, avocat au barreau de PARIS, toque : C0841 c/ 2 etc... N° RG 24/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6M Sur appel d'un jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12498 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V2X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00958 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67ZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00970/B APPELANTE Madame G U Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 substitué par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D'OISE...

...Pôle 6 - chambre 13...5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ARB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00947 APPELANT Monsieur S B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMEE URSSAF Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par M. M E en vertu d'un pouvoir général...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04158 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UZJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/00202 APPELANTE SAS 4 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 83 - VAR Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 mai 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08133 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL6A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/04577 APPELANT Monsieur Z K Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/029736 du...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10628 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2PI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00369 APPELANTE SAS 5 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00282 APPELANTE CPAM 34 - HERAULT Localité 3 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Adresse 1 Adresse 7 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04979 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/04123 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 3 représentée par M. F G en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Y I Adresse 1 Localité 2 comparante...