La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 29

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13911 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65SQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-00944EV APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13983 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B655H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/06124 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Service contentieux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67TR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-05524 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur D...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67TV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03039 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉS Monsieur Y M Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F6D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 18-00067 APPELANTE LA 8 , PRISE EN QUALITE D'ORGANISME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DENOMMEE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Catherine LANFRAY...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01982 APPELANTE 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ Monsieur Z T Adresse 1 Localité 4 non comparant, non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00188 APPELANTE 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ Monsieur L T Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Inés...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2018 par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de PARIS - RG n° 112017004927VI APPELANT Monsieur G K Adresse 6 Localité 1 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMÉE 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme D Z en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALP6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2018 par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de PARIS RG N° 112014004244VI APPELANT Monsieur P C Adresse 5 Localité 1 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sabine NIVOIT , avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08183 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00628 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au...