La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 20

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00394/B APPELANTE Madame E V épouse W Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDMU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2021 par le pôle social du TJ de Paris RG n° 17 / 02612 APPELANTE Madame B T Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739, substitué par Me Faustine GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM2K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01715 APPELANT Monsieur J M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Charles-Elie MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO4Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/03126 APPELANT Monsieur G R Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1069 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/04729 APPELANTE Madame U J Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Ulysse BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA MDPH DE SEINE SAINT DENIS Section adulte Localité 2 non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFII2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00477 APPELANTE S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : C S c/ Adresse 2 N° RG 22/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKI6 Sur appel d'un jugement rendu le 01 Février 2022 par le Pôle social du TJ d'Localité 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : S.A.S. 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me I, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier 120784 c/ LA 1 prise en la personne de son représentant légal. N° RG 23/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQT4 Sur appel d'un jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Pôle social du TJ de Localité 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Laurence Le Quellec, présidente...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09025 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZETS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 14-00952 APPELANTE Madame J X Adresse 5 Localité 8 comparante en personne, assistée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04, substituée par Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08208 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QWT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01215 APPELANTE SAS 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque...