La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 2

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6ZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01475 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur C O Adresse 2 Localité 3 non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02075 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme P K en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. 5 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03198 APPELANTES S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Anne-Gaëlle LE BAIL, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES URSSAF - ILE DE FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05349 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 19/03403 APPELANTE S.A.R.L. 6 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE URSSAF ILE-DE-FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05362 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03395 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 5 Localité 2 représentée par Mme X C en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00783 APPELANT Monsieur I U Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYU6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Pole social du TJ d'Localité 6 RG n° 20/00461 APPELANTE S.A. Adresse 8 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Isabelle ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : 165 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : 3 c/ S.A.R.L. 5 N° RG 23/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FE Sur appel d'un jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Pole social du TJ de Localité 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPNM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/01102 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Kévin BOUTHIER...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : M W, représenté par Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 c/ CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, représenté par Mme U X en vertu d'un pouvoir spécial N° RG 24/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRAM Sur appel d'un jugement rendu le 31 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n° , 6 pages Nous, Madame Carine TASMADJIAN...