La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 17

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7VK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/04513 APPELANTE Madame I F Adresse 2 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Marie FLEURY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES CAISSE PRIMAIRE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2020 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 18/00083 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 89 - YONNE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille MACHELE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/03835 APPELANTE CPAM 02 - AISNE Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. 4 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKYO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00262 APPELANT Monsieur D V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS, toque : GO162 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/06022 APPELANT Monsieur Z Y Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 substitué par Me Marine BOLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 bénéficie d'une...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05288 APPELANTE S.A.R.L. 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. E B Gérant Monsieur E B Gérant Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/02548 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame K D...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 20/00220 APPELANT Monsieur H X Adresse 6 Localité 3 comparant en personne INTIMEE Caisse CPAM 75 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6UD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 20/01945 APPELANTE CPAM 69 - RHONE Localité 2 représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAJ...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 20/01492 APPELANT Monsieur D G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Acher KRIEF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lucie...